J.O. 301 du 29 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0621014A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2006 :

Les retraits de Mme Pescheteau (Chantal, Catherine, Simone, Andrée), épouse Badin, de M. Godeau (Antoine, Alain, Jean-Paul) et de M. Leroy (Alain), commissaires-priseurs judiciaires associés, membres de la société civile professionnelle Chantal Pescheteau-Badin, Antoine Godeau et Alain Leroy, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, sont acceptés.

Par suite des retraits de Mme Pescheteau (Chantal, Catherine, Simone, Andrée), épouse Badin, de M. Godeau (Antoine, Alain, Jean-Paul) et de M. Leroy (Alain), la société civile professionnelle Chantal Pescheteau-Badin, Antoine Godeau et Alain Leroy, commissaires-priseurs judiciaires associés, est dissoute.

Mme Pescheteau (Chantal, Catherine, Simone, Andrée), épouse Badin, est nommée commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle Chantal Pescheteau-Badin, Antoine Godeau et Alain Leroy, commissaires-priseurs judiciaires associés, dissoute.

M. Godeau (Antoine, Alain, Jean-Paul) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, office créé.

M. Leroy (Alain) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, office créé.